Condition suspensive de prêt : ne pas obtenir l’accord ?

Condition... suspensive

Peut-on tirer prétexte de la condition suspensive d’obtention d’un prêt pour renoncer à l’achat d’un bien ? C’est la question posée par nini76 :

« Ma sœur et son compagnon (pacsé), ont signés pour faire construire une maison, le délai de 7 jours est passé, mais voilà, ils se séparent, et on leur demande 12500€, 10% du prix. Y’a-t-il un moyen pour éviter de payer cette somme ? C’est dans le cadre du pass foncier, il n’ont pas encore eu l’accord de prêt. »

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Notre réponse :

Votre sœur et son compagnon ont sans doute signé un contrat de construction de maison individuelle – CCMI. Ce contrat inclut une condition suspensive de l’obtention du ou des prêts pour le financement de la maison. Cette clause précise généralement le montant, la durée, le taux d’intérêt et l’établissement prêteur souhaités.

En cas de refus d’obtention de prêt, votre sœur et son compagnon peuvent se désengager de leur obligation. Par contre, il n’est pas certain que la banque leur accorde un refus de complaisance. Ils peuvent toujours multiplier les demandes auprès des établissements… jusqu’à avoir un refus (d’habitude, les gens font l’inverse…).

Attention toutefois à ne pas mentir sur les revenus par exemple. Dans une telle situation, ils perdraient le bénéfice de la condition suspensive. Le prêt serait réputé accordé et ils devraient soit poursuivre la construction de la maison, soit verser les 10% d’indemnités.

Reste deux autres solutions :

– Raviver la flamme; pour 12 500€, personnellement, je ferai un effort. Tant qu’aucun des deux ne se montre violent, voici une colocation qui peut s’avérer formidable… d’un point de vue comptable.

– Transformer ce projet d’habitation principale en investissement locatif. Sans tenir compte du terrain, le financement de la maison serait :

« 125 000 Euros sur 25 ans au taux de 4,06% assurance incluse :
Le montant de vos mensualités s’élève à 676,77 Euros dont 37,50 Euros d’assurance.
Taux utilisé : 3,70% + assurance : 0,36%.
Le coût total de votre crédit sera de 78.030,16 Euros dont 11.250,00 Euros d’assurance. »

Y’a-t-il une demande locative dans la région ? En louant cette maison 750€, cela couvre les mensualités et la taxe d’habitation. Il est aussi possible d’opter pour du SCELLIER et de défiscaliser mais le loyer est alors plafonné.

Pas facile bien sûr de gérer un bien ensemble si l’on ne se supporte plus. Mais c’était pour le plaisir de proposer un plan B !

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Au final, trois « choix » s’offrent à eux quant à la condition suspensive de prêt :

– Multiplier les demandes pour trouver l’établissement qui leur dira non (HSBC, Banque Palatine…?).

– Se réconcilier et finaliser l’achat en tant que résidence principale.

– Se réconcilier (juste un peu) et finaliser l’achat en tant qu’investissement locatif.

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