Déduction des revenus fonciers de certaines dépenses

Déduction revenus fonciers

La question de forum du jour porte sur les dépenses d’aménagement de parkings et d’espaces verts. Peut-on les déduire des revenus fonciers ?

« J’ai un immeuble composé de plusieurs lots. Si j’envisage d’agrandir mes parkings et de faire appel à un paysagiste pour aménager les espaces verts, est-ce que je peux déduire ces travaux de mes revenus fonciers ? Sont-ils considérés comme des travaux de « rénovation » ?
(Cet immeuble a plus de 5 ans)

En fait j’envisage de construire un autre petit immeuble collectif à côté du 1er et ces travaux seront nécessaires…je préfère juste les faire passer en « charges » maintenant plutôt qu’en travaux lors de la construction à venir…n’est-ce pas jouer avec le feu ? »

En matière de déduction des revenus fonciers, il existe trois types de dépenses :

– dépenses de réparation et d’entretien (dépenses essentielles qui permettent à l’immeuble de continuer à être habité) = déductibles.

– dépenses d’amélioration (nouvel élément de confort, mieux adapté à la vie moderne, qui ne modifie pas la structure de l’immeuble) = déductibles.

– dépenses de construction et d’agrandissement (modification importante du gros oeuvre) = non déductibles.

1/ Peut-on considérer l’agrandissement des parkings et l’aménagement des espaces verts comme une dépense d’amélioration ?

Ces dépenses participent au confort de vie des locataires de l’immeuble proche, en tant qu’éléments accessoires, donc plutôt oui. Le CE valide par exemple un asphaltage de trottoir attendant à la propriété – arrêt du 20 novembre 1968, n° 71753).

2/ Par contre, ces dépenses ne sont pas déductibles si elles sont nécessaires donc indissociables aux travaux de construction du futur immeuble.

Au final, déduire ces opérations de vos revenus fonciers, c’est effectivement ne pas respecter l’esprit des textes et jouer avec le feu…

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A titre personnel, je ne documente jamais les chiffres que j’indique dans ma déclaration d’impôts. Peu formaliste, j’ai déjà du mal à faire précisément mes comptes une fois par an. Conserver et présenter tous les papiers en rapport me serait donc délicat. Le contrôleur ou l’inspecteur me font pour l’instant confiance, à juste titre évidemment. Il est sans doute probable qu’ils préfèrent concentrer leurs investigations sur les revenus du travail.

Par ailleurs, leur avancement se fait selon les sommes qu’ils récupèrent. Or, le plus intéressant pour faire du chiffre, ce sont les revenus du travail dissimulés et les personnes imposées dans les tranches les plus importantes. Il est plus rentable de redresser du 45% que de 14%. J’imagine bien le brave inspecteur qui passerait des heures à vérifier mes chiffres pour au final récolter quelques euros…

 

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