Location meublée Paris : y a-t-il de nouvelles conditions ?

Location meublée Paris

Le marché de la location meublée Paris évolue continuellement, comme tout secteur qui se développe. Ces évolutions se font avec les caractéristiques relatives à ce marché en particulier, mais aussi avec les textes légaux qui  déterminent les différentes conditions pour une location meublée. Y a-t-il de nouvelles conditions sur la location meublée à Paris (et partout ailleurs, en France) ? Focus.

 

Location meublée Paris : que prévoit la loi Lemaire ?

Les offres de location d’appartements meublés pullulent sur le marché immobilier et les agences d’experts comme Optireal.fr sont particulièrement florissantes. En effet, ce type de location est très apprécié d’une catégorie spécifique de clientèle, incluant entre autres les personnes avec une grande mobilité professionnelle, estudiantine et personnelle.

Location meublée Paris (1)

Mais en dehors des structures légales, de nombreux propriétaires mettent leur bien en location meublée sans connaître la réglementation en vigueur dans ce domaine. Certains les connaissent, mais n’en tiennent pas compte. Et avec le succès de plateformes collaboratives comme Airbnb, de plus en plus de propriétaires alimentent ce marché « parallèle ».

L’article 51 de la loi pour une république numérique, appelée loi Lemaire,  du 7 octobre 2016 entre alors en vigueur pour obliger les loueurs de meublés à s’enregistrer  en mairie. Ce dispositif s’ajoute à celui de l’article L. 324-1-1 du Code du tourisme qui stipule que les propriétaires de meublé de tourisme doivent faire une déclaration préalable à la mairie de la commune du bien meublé en question. La dite déclaration n’est pas obligatoire si le bien mis en location est la résidence principale du loueur.

Une délibération du conseil municipal peut être nécessaire pour déterminer la soumission ou non d’un meublé à louer à une déclaration préalable auprès de la commune. Cette délibération est en vigueur à Paris, dans les communes voisines et dans les autres grandes villes. Plusieurs critères sont mentionnés pour définir les communes concernées :

  • Plus de 200 000 habitants
  • Appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants
  • Appartenant aux départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis

En tout cas, la loi Lemaire entre en vigueur à l’heure où les locations clandestines se développent énormément.

 

Location meublée Paris : retour sur les termes de la loi Alur

L’application de la loi Lemaire n’entrave en rien celle de la loi Alur parce que les deux se complètent. D’ailleurs, la loi Alur complète aussi la loi du 6 juillet 1989 en apportant quelques mises à jour par rapport aux dispositions déjà en vigueur et s’appliquant sur la location meublée Paris et dans les autres grandes villes de France.

 

Location meublée Paris (2)

Rappelons que la loi Alur encadre le contrat et les différentes conditions d’une location meublée. Un contrat-type a par exemple été établi et on y retrouve toutes les mentions obligatoires et les documents à fournir, conformément aux dispositions de la dite loi. Vous trouverez ce contrat-type en cliquant ici.

D’autre part, cette loi encadre la liste des éléments devant obligatoirement être présents dans le meublé à louer.  Et la liste de ces éléments est bien précise. Elle inclut par exemple une literie comprenant couette et couverture, des plaques de cuisson, des ustensiles de cuisine, une table et des sièges, du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement et d’autres articles encore.

Parce que le marché de la location meublée à Paris et ailleurs ne cesse d’évoluer, les lois se mettent également à jour pour inciter les propriétaires à respecter les législations françaises. La loi Lemaire vient notamment renforcer la loi Alur pour que les dispositifs légaux évoluent en même temps que les habitudes des propriétaires et les demandes des locataires. Sachez que la location meublée est également  régie par un régime fiscal spécifique, dont vous trouverez les détails sur cette page.

 

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