Si vous tapez "domiciliation" dans Google Actualités, vous risquez de tomber sur des sujets bien différents :
- Domiciliation bancaire.
- Domiciliation des personnes.
- Domiciliation des entreprises.
Sur ce blog évidemment, c'est particulièrement la domiciliation des entreprises qui retiendra notre attention, grâce au RGPD, le règlement général sur la protection des données.
En effet, si la plupart des webmasters sont critiques vis-à-vis des obligations qu'il entraîne, au moins un effet semble positif : la domiciliation de l'entreprise en Europe.
Nous allons développer cet aspect et voir que l'exemple vient de très haut.
Il me semble donc utile dans un premier temps de rappeler les principes de la domiciliation, avant d'en venir au RGPD.
Nous pourrons pour conclure étudier l'intérêt pour une société de se domicilier en Europe, pourquoi pas avec un intermédiaire qui offre des services dédiés.
1/ Les principes de la domiciliation d'entreprise.
Il existe 3 possibilités de domiciliation lorsqu'on crée son entreprise :
- Chez soi.
- Dans un local commercial.
- Dans un espace collectif (cantine numérique, pépinière...).
Exercer depuis chez soi est une solution naturelle et économique lorsqu'on crée son activité.
Inconvénient majeur : il faut réussir à se concentrer, en esquivant la famille et les sources de distraction.
Par ailleurs, la visibilité physique est médiocre voir inexistante.
Plus gênant au niveau juridique : si vous êtes en copropriété, le règlement peut vous empêchez d'y exercer votre activité !
Vous devrez alors trouver une solution de repli sous 5 ans... pourquoi pas un local commercial par exemple !
A l'inverse de votre domicile, le local commercial a littéralement pignon sur rue. Même si votre siège social peut rester votre domicile (pratique pour recevoir tous les courriers importants), votre lieu d'activité sera plus susceptible de gagner l'attention du public et des autres commerçants/professionnels.
Si vous travaillez principalement pour une clientèle distante, le temps vous semblera parfois long. Dans ce cas, un espace de travail collectif peut s'avérer une solution optimale.
Partout dans les villes fleurissent des "cantines numériques", des espaces dédiés aux entrepreneurs un peu à l'étroit chez eux. Mais toutes ne permettent pas de s'y domicilier. Les pépinières d'entreprises sont alors une bonne alternative : outre la présence de nouveaux collègues, vous y gagnerez souvent un accompagnement sur tous les plans : comptable, juridique, marketing... Mais il y a souvent une sélection à l'entrée et des conditions à respecter.
2/ Quelle nouveauté apporte le RGPD ?
L'origine de cet article est un article surprenant du Parisien : à partir du 25 mai 2019, Google transfère sa structure juridique à sa filiale Google Irlande afin de se mettre en conformité avec le RGPD.
L'article du 14 janvier ne précise pas si ce transfert aura des conséquences fiscales alors que le gouvernement est en pleine guerre contre les "GAFA" :
Google compte ainsi jouer sur un double tableau :
- Éviter la sanction de 4% du chiffre d'affaires en cas de non respect du RGPD, prononçable par la CNIL.
- Échapper/limiter la taxe GAFA mise en place en FRANCE.
Que vont faire Amazon et Apple ?
Et toutes les entreprises qui vendent/exercent virtuellement en Europe sans domiciliation physique ?
Elles pourraient tout à fait avoir recours à une société de domiciliation.
3/ L'intérêt d'une société de domiciliation.
Nous avons évoqué précédemment les différentes options de domiciliation.
Recourir à une société spécialisée peut permettre d'améliorer ces options :
- Accès à une adresse prestigieuse.
- Confidentialité, respect de la vie privée. Pas de "toc toc" intempestif à votre domicile tard le soir.
- Tri et suivi du courrier avec numérisation ("paperless !").
Par ailleurs, ce type de société est particulièrement utile pour s'affranchir des formalités de transfert de siège...
Si même Google se plie aux règles du RGPD, tout le monde devrait suivre !
